Contrat de solidarité

Contrat de solidarité

● Contrat de solidarité contrat entre l'État et les entreprises (ou les collectivités locales), institué en 1982 afin d'encourager une réduction du travail ou de faciliter la cessation anticipée du travail pour favoriser la création d'emplois. (La loi du 31 décembre 1992 a fusionné ce dispositif avec le mécanisme de préretraite F.N.E. à mi-temps pour les salariés touchés par un licenciement économique. Le nouveau système de préretraite progressive a pour ambition de répondre à deux situations : être un palliatif au licenciement économique ou bien l'instrument d'une politique de réaménagement du temps de travail dans l'entreprise.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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